Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 07/12/2025

1. Présentation du site

Le site Alexandre DAGAN Photographe (ci-après « le Site ») est édité par Alexandre DAGAN Photographe, photographe professionnel immatriculé sous le numéro SIRET 94514270100016, dont le siège social est situé à Saint Mars du Désert.

Le Site a pour objet de présenter les services de photographie proposés par Alexandre DAGAN, notamment :

  • Photographie de portrait
  • Photographie thérapeutique
  • Photographie d’entreprise et corporate

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@alexandredagan.fr ou via le formulaire de contact disponible sur le Site.

2. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Alexandre DAGAN se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

3. Propriété intellectuelle

3.1 Contenu du Site

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, sans l’autorisation écrite de Alexandre DAGAN, est strictement interdite.

3.2 Photographies

Les photographies présentées sur le Site restent la propriété exclusive de Alexandre DAGAN. Toute utilisation, reproduction ou diffusion non autorisée est passible de poursuites judiciaires.

Exception : Les clients ayant commandé une prestation peuvent utiliser les photographies qui leur ont été livrées, uniquement dans le cadre défini par le contrat de cession de droits (voir section 5).

4. Utilisation du Site

4.1 Accès au Site

L’accès au Site est gratuit, à l’exception des frais liés à la connexion internet, qui restent à la charge de l’utilisateur.

4.2 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière licite et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement. Alexandre DAGAN décline toute responsabilité en cas de dommage lié à l’utilisation du Site ou à l’impossibilité d’y accéder.

4.3 Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Alexandre DAGAN n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

5. Prestations et cession de droits

5.1 Commande de prestations

Toute commande de prestation photographique est soumise à un devis préalable et à la signature d’un contrat ou bon de commande. Les tarifs sont communiqués sur demande.

5.2 Cession de droits d’usage

Les photographies livrées au client font l’objet d’une :

  • Usage personnel : Le client peut utiliser les images pour un usage privé (impression, partage sur les réseaux sociaux, etc.).
  • Usage professionnel : Pour une utilisation commerciale (site web, supports publicitaires, etc.), une cession de droits spécifique et payante est requise. Les conditions sont précisées dans le contrat de prestation.
  • Interdictions : Toute modification, retouche ou utilisation des images en dehors du cadre convenu est interdite sans accord écrit.

5.3 Livraison des photographies

Les photographies sont livrées sous format numérique (via un lien de téléchargement sécurisé ou un support physique, selon accord). Alexandre DAGAN ne peut être tenu responsable des .

6. Conditions de paiement et d’annulation

6.1 Modalités de paiement

  • Acomptes : Toute réservation de prestation est confirmée après versement d’un acompte de . Cet acompte est et valide la réservation de la date. Exemple : Pour une séance photo prévue, l’acompte doit être réglé sous 7 jours à compter de la signature du devis.

  • Solde : Le solde est dû au plus tard le jour de la prestation, sauf accord écrit contraire. Pour les prestations étalées dans le temps (ex. : reportage d’entreprise), un échéancier peut être proposé.

  • Modes de paiement acceptés :

    • Virement bancaire (RIB communiqué sur demande).
    • Chèque (à l’ordre de Alexandre DAGAN Photographie).
    • Espèces (uniquement pour les règlements en personne, dans la limite de 1 000 € par facture, conformément à la loi française).

  • Retard de paiement : En cas de retard, des pénalités de (taux légal en vigueur) seront appliquées, conformément à l’article L. 441-6 du Code de commerce.

6.2 Annulation par le client

  • Annulation plus de 15 jours avant la prestation : L’acompte reste acquis à Alexandre DAGAN, mais aucune pénalité supplémentaire ne sera appliquée.

  • Annulation entre 14 et 7 jours avant la prestation : Le client devra régler 50 % du montant total de la prestation.

  • Annulation moins de 7 jours avant la prestation : Le client devra régler 100 % du montant total de la prestation, sauf en cas de (justificatif requis).

  • Report de prestation : Un report est possible sous réserve de disponibilité et doit être notifié par écrit au moins 7 jours avant la date prévue. Au-delà, les conditions d’annulation s’appliquent.

6.3 Annulation par Alexandre DAGAN

Alexandre DAGAN se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas de :

  • Force majeure (intempéries, maladie, etc.).
  • Non-paiement de l’acompte ou du solde dans les délais convenus.

En cas d’annulation de la part de Alexandre DAGAN, l’acompte est intégralement remboursé au client, et une nouvelle date sera proposée si possible.

6.4 Modification de la prestation

Toute demande de modification (changement de lieu, de durée, d’objectif, etc.) doit être notifiée par écrit au moins 7 jours avant la prestation. Alexandre DAGAN se réserve le droit de refuser ou de facturer les modifications en fonction des contraintes techniques ou logistiques.

6.5 Remise des photographies

  • Les photographies sont livrées sous après la prestation (délai indicatif, à adapter selon ton flux de travail).
  • Aucun remboursement ne sera effectué après la livraison des images, sauf en cas de non-conformité avérée (ex. : fichiers corrompus, erreur technique imputable à Alexandre DAGAN).

7. Protection des données personnelles

Les données collectées via le Site (nom, email, téléphone, etc.) sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour :

  • Répondre aux demandes de contact ou de devis.
  • Assurer le suivi des commandes.

Durée de conservation : Les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact.

Droits des utilisateurs : Conformément à la loi, vous disposez d’un de vos données. Pour l’exercer, contactez-nous à contact@alexandredagan.fr.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

Alexandre DAGAN s’engage à fournir des prestations de qualité, mais ne peut garantir un résultat parfait en raison des aléas liés à la photographie (conditions météo, comportement des sujets, etc.).

Alexandre DAGAN décline toute responsabilité en cas de :

  • Perte ou corruption des fichiers après leur livraison au client.
  • Utilisation non conforme des photographies par le client.

9. Litiges

Tout litige relatif à l’utilisation du Site ou des prestations sera soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents.

10. Divers

  • Droit applicable : Les présentes CGU sont régies par le droit français.
  • Langue : En cas de traduction, la version française des CGU fait foi.

11. Contact

Pour toute question ou réclamation, merci de nous contacter à :

Alexandre DAGAN 624 Le Grand Patis 44850 SAINT MARS DU DESERT

contact@alexandredagan.fr

+33(0)614593098

Annexe : Mentions légales obligatoires

  • Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
  • Directeur de la publication : Alexandre DAGAN.

 

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